1.            Objet et définitions

•             Incorporée dans le canton de Genève, L8Group SARL (ci-après « L8  ou « les-choses.com» ou « nous » ou la « marketplace ») offre à titre d’agent pour le signataire de ces termes et conditions des services de vente de produits.

•             La présentation des services fournis par les-choses.comsur ses sites Web ne représente pas une offre ferme de conclusion de contrat. Les clients devront disposer de la pleine capacité juridique de contracter.

•             Ces Conditions Générales ne seront considérées comme un contrat entre le client (ci-après également nommé «vous» ou «l’utilisateur» ou le «Client») et les-choses.compartir du jour où elles sont acceptées. L’acceptation sera réputée valide lors de la signature, y compris par des moyens électroniques, tels qu’e-mail ou par l’intermédiaire de validation sur le site.

•             le « vendeur » sont les personnes ou sociétés proposant des produits à la vente sur le site., ce terme inclut les-choses.com

•             L’accès à ce service est subordonné à l’ouverture d’un compte par le Client sur le Site Internet. Le Client doit fournir les données permettant son identification. Lors de l’ouverture de ce compte, il s’engage à ne fournir que des informations exactes.

•             Pour accéder à ce service, le Client utilise l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte. Il s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, le Client s’engage à en avertir immédiatement le service client du Vendeur.  

•             Ces Conditions Générales sont disponibles sur le site Web de les-choses.com. Lors de la création d’un compte sur le site, les-choses.com considérera cet Accord en vigueur et son contenu valable.

•             les-choses.com est en droit de refuser tout achat ou toute proposition de vente de produit sans indication de motifs. En cas de refus, le client en sera informé aussi tôt que possible.

•             En acceptant ces Conditions Générales le client accepte que les-choses.com ait aussi pouvoir de transmettre ou déléguer sa commande ainsi que tous les éléments nécessaire à son traitement à une ou plusieurs tierce(s) partie(s) dans les cas ou les-choses.com le jugera nécessaire pour assurer la meilleure exécution possible du contrat.

•             En ce qui concerne la protection des données, le client est lié par les règles de protection des données de les-choses.com, disponibles sur les sites. Ces règles impliquent notamment une renonciation à la protection sur les transferts de données à l’étranger. Ces éventuels transferts n’auront lieu que dans le but de permettre à les-choses.com, le cas échéant,  de remplir ses obligations contractuelles.

•             L’utilisation des services Web, les règles sur la propriété intellectuelle et autres font partie de ces Conditions Générales et sont mises à disposition dans des documents spécifiques sur le(s) site(s) Web de les-choses.com.

les-choses.com

2.            Langage Commercial et Juridique

•             Lorsque ces Conditions Générales sont traduites dans une langue autre que le français, cette traduction devra être seulement prise à titre de référence. En cas de conflit entre une version de langue traduite et la version en langue française de ces Conditions générales, la version en langue française prévaudra.

•             De même, aucune forme de communication dans une langue autre que française n’a de validité juridique.

3.            Preuve de l’identité du Client

•             les-choses.com peut exiger une preuve de l’identité du client ou du vendeur. En acceptant ces Conditions générales, le client ou le vendeur s’engage à envoyer une copie numérisée d’une pièce d’identité si nécessaire, à la demande de les-choses.com. Les documents d’identification habituels sont généralement un passeport en cours de validité ou une carte d’identité, mais peuvent être remplacés par d’autres documents d’identification choisis par nous.

4.            Commandes

Les Produits proposés par le Vendeur sont présentés sur le Site Internet avec un descriptif fourni par le Vendeur à les-choses.com et permettant au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix. Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

•             Il sélectionne chaque Produit qu’il souhaite acheter et l’ajoute à son panier. Lorsqu’il a sélectionné tous les Produits qu’il désire acheter, il confirme le contenu de son panier et passe ainsi la commande.

•             Il est alors dirigé vers une page récapitulant les informations contractuelles comportant le détail des produits sélectionnés, leur prix et les délais et options de livraisons avec leur coût respectif. Il choisit l’option de livraison, la méthode d’envoi et de paiement qui lui convient le mieux.

•             Il clique ensuite sur le bouton d’achat intitulé « commander » (ou équivalent)  pour confirmer et passer sa commande. Il accepte préalablement les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet, ce qui lui permet de valider sa commande.

•             Une fois la commande validée, le Client reçoit un message de confirmation de prise en compte de sa commande. La vente n’est définitive qu’après l’envoi, par courrier électronique, au Client, de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, et après encaissement de l’intégralité du prix. L’adresse email utilisée par les-choses.com est celle renseignée par le Client lors de la création de son compte client sur les-choses.com.

•             Les Produits sont expédiés au Client selon les modalités fixées à l’article concernant les livraisons. Le Client reçoit un courrier électronique du Vendeur l’informant de l’envoi des articles par le Créateur. A cette occasion, le Vendeur lui communique les informations relatives au suivi quand disponibles.

•             Le Client accepte d’obtenir les factures de ses achats par voie électronique.

•             Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, le Client en est informé rapidement par courrier électronique et le(s) Produit(s) manquant(s) est/sont rapidement annulé(s) et remboursé(s). Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commandes d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les paiements d’une commande subsequente a un litige peuvent etre retenus et les marchandises retenues jusqu’a resolution dudit conflit

5.            Tarifs

•             Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

•             Les prix sont exprimés en Euros, TTC, sur la fiche descriptive. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les taux de TVA peuvent etre adaptes en fonction du lieu de livraison du client, en general, cette information est recalculee au moment de la passation de la commande

•             Les tarifs indiqués ne comprennent pas toujours les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la passation de la commande.

•             Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture électronique est établie par le Vendeur ou par les-choses.com en lieu et place du Vendeur et adressée au Client par courrier électronique lors de la confirmation de l’expédition des Produits commandés.

6.            Paiement, facturation

•             Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, par cartes bancaires de type Visa ou MasterCard, ou Paypal.

•             Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectifs des sommes dues au Vendeur.

•             Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.  

7.            Livraisons

•             les-choses.com et le Vendeur mettent tout en œuvre pour que les Produits soient livrés dans les meilleurs délais.

•             Les Produits commandés par le Client sont expédiés par des sous-traitants de les-choses.com selon les modalités de la commande.

•             Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet et qui est transmise aux Créateurs par les-choses.com, et selon les modalités qu’il a choisies lors de sa commande.

•             La livraison peut être retardée pour des raisons indépendantes de la volonté du Vendeur.

•             Dans ce cas, le Vendeur s’engage à tenir informé le Client de la situation. Cette information peut être fournie par des parties tierces (sociétés de logistique). Le vendeur informera le client des numéros de suivi.

•             les-choses.com décline toute responsabilité en cas de retards de livraison, de perturbations ou d’erreurs imputables aux fournisseurs / transporteurs.

•             Si le colis est endommagé ou son contenu n’est pas conforme à la commande, le Client devra contacter le Service Client du Vendeur dans un délai de 7 jours suivant la réception des produits afin d’initier la procédure de retour des Produits.  

8.            Droit de rétractation

•             Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, afin de retourner le ou les Produits à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation du Client.

•             Le droit de rétractation est exercé auprès de les-choses.com à l’aide du formulaire de rétractation qui doit etre demande a les-choses.com. Aucune autre forme de soumission (email, courrier par exemple) d’une demande de rétractation ne sera honorée à l’exception de celle par lettre recommandée.

•             Le Client remplit le formulaire de rétractation en se connectant sur son espace personnel situé à la rubrique formulaire de rétractation sur le Site Internet. Il doit valider l’envoi du formulaire en cliquant sur le bouton « Soumettre ».

•             Si les conditions de rétractation sont remplies, un email de confirmation sera envoyé au Client qui doit retourner, à ses frais, au vendeur le ou les Produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant cette notification, accompagné du bon de retour.

•             Le retour des Produits dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation est effectué conformément aux conditions ci-après. Le remboursement des Produits sera effectué par les-choses.com dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits retournés par le Client au vendeur, date de reception du transporteur faisant foi. Le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison seront remboursés sur le compte bancaire indiqué dans le formulaire de rétractation, ce compte bancaire doit être libellé au nom de l’acheteur, sans exceptions.  

9.            Limitation de Responsabilité

•             les-choses.com fait tout ce qui est en son pouvoir pour offrir le plus haut niveau de service; les-choses.com n’est pas responsable de la qualité finale et la manière dont les produits et services fournis sont effectués.

•             les-choses.com base le contenu de sa prestation sur les informations fournies par ses fournisseurs et n’est d’aucune façon responsable des conséquences qui pourraient résulter de l’inexactitude des informations.

•             les-choses.com ne sera jamais responsable de pertes directes ou indirectes du client, ceci comprend également des pertes indirectes, dommages émotionnels, perte d’exploitation, perte de commandes, perte de profit etc.

•             La responsabilité de les-choses.com visée à l’alinéa précédent, ainsi que toute autre responsabilité découlant d’autres faits ou des circonstances, est limitée à la valeur de la facture (TVA et frais exclus.) du service commandé.

•             Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, les-choses.com ne sera jamais responsable d’aucune perte, sur aucune base, découlant de faits ou de circonstances qui sont imputables à des tiers désignés par le Client ou le Vendeur, que ces tiers accomplissent ou non leurs services sur les instructions de les-choses.com.

•             Les dispositions des paragraphes précédents ne limitent pas la responsabilité légale de les-choses.com sur la base des dispositions légales obligatoires.

Assignation et Novation

•             Vous reconnaissez que les-choses.com pourra à son entière discrétion et sans avertissement, assigner ou transférer cet Accord, entièrement ou partiellement, et/ou n’importe quels des droits, licences ou des obligations qu’il contient à un tiers.

•             Vous acceptez que rien dans le présent accord confère ou n’est censé conférer à quiconque n’est  pas   partie à cet accord, des droits de quelque nature que ce soit pour faire appliquer une clause ou une disposition de cet accord.

10.          For Juridique

Conformément aux lois de la Confédération suisse et il est convenu que les tribunaux suisses du canton de Genève ont compétence exclusive, les procédures sont conduites dans la langue française. Rien dans cette clause ne nous empêche de demander et d’obtenir une injonction ou l’exécution d’une ordonnance d’un tribunal suisse dans tout autre pays ou juridiction.

Genève,

1er Septembre 2023