Sur cette page, vous trouverez des informations sur la confidentialité des données, GT & C et l’utilisation du site Web.

Protection des données

Introduction

Les-choses.com est géré par L8Group qui est une SARL enregistrée dans le Canton de Genève. De ce fait, elle est liée par les lois suisses pour les questions concernant la protection des données. Le lecteur trouvera à la fin de ce document une brève explication des règles et un lien vers la (version anglaise) de la Loi fédérale sur la protection des données (DPA).

1. Généralités

Les-choses.com ne demande à ses clients que des données pertinentes à la réalisation de l’objet du contrat entre Les-choses.com et eux. Les serveurs de données de Les-choses.com sont situés en France et au Canada et les données sont cryptées (SSL 128bits ou plus). Les données envoyées vers et depuis Les-choses.com aux fins de traitement de ses services peuvent être acheminés via Internet où la protection ne peut pas être garantie par Les-choses.com.

Les-choses.com ne demande pas d’informations sensibles au sens de la loi ci-dessous mentionnée.

En signant (y compris par accord électronique) les termes et conditions générales de Les-choses.com, les clients acceptent de renoncer à la protection sur les transferts de données à l’étranger pour permettre à Les-choses.com d’accomplir le service.

Ces conditions gouvernent votre accès au(x) et votre utilisation du(des) Site(s) Web créé par L8Group SARL (“le(s) Site(s) Web”), que vous soyez un navigateur occasionnel ou un utilisateur inscrit.

En accédant et en utilisant le(s) Site(s) Web, vous reconnaissez que vous avez lu et accepté ces conditions et que ses termes s’appliqueront à votre utilisation. Si vous ne voulez pas être lié par nos conditions générales et nos autres règles, vous devrez vous abstenir d’utiliser le(s)  Site(s) Web.

Les contrats sur la livraison de produits et/ou de services proposés sur le Site(s) Web, ou à la suite de vos visites, sont gouvernés par nos Conditions générales.

Quand il est fait référence au(x) Site(s) Web, ce terme englobe le(s) Site(s) Web, le(s) serveur(s) et la(les) Base(s) de données quand applicable.

• Détail des contacts

Ce(Ces) Site(s) Web est (sont) exploité(s) par L8Group SARL (“nous” “nos” ou “notre”). L8Group SARL est une Société  suisse enregistrée dans le Canton de Genève.

CHE-160.652.827

Si vous avez des questions par rapport à votre enregistrement ou à l’utilisation du(des) Site(s) Web, envoyez-nous un e-mail à : contact@les-choses.com

• Cadre juridique de la protection des données en Suisse

Les lois et règlements essentiels régissant la protection des données en Suisse sont la Loi fédérale sur la protection des données (DPA), l’ordonnance sur la protection des données de la Suisse fédérale (DPO), l’ordonnance fédérale sur la certification de la protection des données (DPCO) ainsi que les lignes directrices de la protection des données fédérale et du commissaire fédéral à la protection des données sur les exigences minimales pour un système de gestion de la protection des données (DPMS). Les dernières révisions de la DPA et de l’DPO ainsi que la DPCO sont entrés en vigueur le 1er Janvier 2008. Les lignes directrices DPMS sont entrées en vigueur le 1er Septembre 2008.

Référence:

https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2022/491/fr

• Confidentialité des données

Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique sur le respect de la vie privée et sur les données. En utilisant le(s) Site(s) Web, vous consentez à un tel traitement et vous confirmez que toutes les données fournies que vous fournissez sont correctes et précises. Lisez s’il vous plaît notre politique sur le respect de la vie privée et sur les données.

En vous inscrivant sur le site de Les-choses.com, vous acceptez de recevoir des emails concernant les produits et les nouveaux services proposés par Les-choses.com. Vous acceptez également de recevoir des newsletters. Vous pouvez à tout moment demander, par courrier électronique ou par un lien spécifique, de vous désabonner de ces courriers électroniques.

• Les catégories de données

Les lois suisses sur la protection des données s’appliquent aux données personnelles de personnes physiques ou morales, telles que les sociétés (nommées “personnes concernées”).

Une plus grande protection juridique est assurée pour les données personnelles dites sensibles et les profils de personnalité, telles que les données administratives ou pénales liées à la religion, à la politique et à la santé entre autres.

• Principes de gestion des données

La loi s’applique de manière égale au traitement électronique ou manuel des données. Les données personnelles ne peuvent être traitées que de manière licite.

Le traitement des données personnelles doit être fait de bonne foi et doit être proportionné.

Les données personnelles ne peuvent être utilisées que pour l’usage spécifié au moment de la collecte et cet objet ainsi que des données personnelles sont collectées doivent être énoncés de manière claire. Les données doivent être exactes.

Une justification légale pour le traitement de données peut être nécessaire. La sécurité des données doit être assurée.

• Exigences formelles

Dans certaines circonstances, les fichiers de données doivent être enregistrés auprès du commissaire fédéral à la protection des données. Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données et de disposer de données incorrectes corrigées.

• Les transferts de données à l’étranger

Le transfert des données personnelles hors de Suisse est contrôlé et limité. Hormis certaines exceptions, les données personnelles ne peuvent pas être transférées vers des pays qui ne disposent pas de lois sur la protection des données ou des lois n’assurant pas un niveau adéquat de protection.

Dans certaines circonstances, le commissaire fédéral à la protection de l’information des données doit être informé avant que le transfert n’ait lieu vers l’étranger.

• RGPD

Qu’est-ce que le RGPD?

Applicable à partir du 25 mai 2018, le nouveau Règlement sur la protection des données – RGPD – a une incidence directe sur les entreprises qui traitent des données de clients européens.

Les-choses.com, dont la clientèle européenne constitue une part significative de son chiffre d’affaires, intègre cette nouvelle donne dès son entrée en application.

Le Règlement Général sur la Protection des Données constitue le progrès le plus significatif en matière de protection de la vie privée, depuis plus de vingt ans en Europe. Il encadre l’activité de traitement des données personnelles de toute entreprise offrant des services à destination de clients basés dans l’Union européenne. Le RGPD a donc une très large portée et entre en jeu dès lors qu’on traite les données de personnes physiques telles que l’identité, les coordonnées, emails, photos ou encore des adresses IP, identifiants uniques, localisations, entre autres exemples.

Un grand pas vers le respect de la vie privée

Avec la sécurité et le respect de la vie privée au cœur de ses préoccupations, Les-choses.com accueille ce changement avec enthousiasme.

Des changements inédits

Le RGPD étend le contrôle des individus sur leurs données personnelles en introduisant de nouveaux droits. À compter du 25 mai 2018, les données des citoyens européens ne peuvent être collectées et traitées qu’avec leur consentement explicite.

Chacun pourra non seulement consulter, mais aussi réclamer une copie de l’intégralité de ses données et demander leur effacement dans certains cas.

Autre évolution bienvenue : le principe de «protection des données dès la conception», en anglais « privacy by design ». Tout organisme traitant des données personnelles est tenu d’intégrer de façon anticipée la protection et la sécurité des données, dès les premiers stades de l’élaboration des solutions de collecte et de traitement des données.

Les-choses.com intègre le RGPD

Société suisse au carrefour de l’Europe, Les-choses.comévolue dans une réglementation particulièrement riche et stricte. Priorité des priorités, la sécurité représente un engagement bien au-delà du cadre légal.

Dans une large perspective, le RGPD rejoint la volonté de Les-choses.com de placer les clients et la sécurité au cœur de ses processus. Les-choses.com prend donc  toutes les dispositions nécessaires pour assurer la pleine conformité au RGPD à ses clients, dès son entrée en application.

Pour tout information concernant vos données merci d’envoyer une requête à contact@Les-choses.com

1. Date & Version

Genève, 21 août 2023